Que ce soit au niveau du budget, de la zone éligible ou encore du processus de sélection des projets et des types de projets proposés, cette programmation 2014-2020 est marquée par un certain nombre de grandes nouveautés ayant pour but de favoriser la mise en œuvre de projets structurants pour le territoire frontalier, notamment à travers une simplification administrative sur de nombreux plans.
Le programme de coopération France-Wallonie-Vlaanderen se dote d’un budget en hausse pour la période 2014-2020. Cette augmentation du budget est accompagnée d’un élargissement de la zone pleinement éligible, ce qui signifie de plus nombreuses opportunités de financements sur le territoire pour les acteurs de la zone.
- La dotation du programme en Fonds européen pour le développement régional (FEDER) est revue (170 millions d’euros contre 138 millions d’euros pour la période 2007-2013). Le FEDER augmente donc sa contribution de 32 millions d’euros par rapport à la programmation précédente, ce qui démontre la réussite du programme Interreg France-Wallonie-Vlaanderen ainsi que la pertinence de la mise en œuvre de projets de coopération transfrontalière.
- pour s’ouvrir à de nouveaux partenaires : côté français notamment, les départements du Pas-de-Calais, de la Somme, de l’Oise et de la Marne deviennent pleinement éligibles au programme. Il n’y a donc pas d’élargissement territorial au niveau de la zone couverte par le programme, mais les opérateurs de ces quatre départements français ainsi que les arrondissements wallons et flamands autrefois en zone adjacente sont maintenant pleinement éligibles. La coopération s’étend plus que jamais bien au-delà de la frontière.
La nouvelle programmation est également l’occasion d’améliorer le processus de sélection des projets afin de tendre vers une sélection de projets plus structurants et proposant une démarche plus stratégique. Les deux principales évolutions en ce sens sont la sélection des projets en deux étapes et l’arrivée d’un troisième type de projet : le portefeuille de projets.
- : une phase de pré-projet permettra de démontrer de manière synthétique l’idée du projet, de retenir les meilleures propositions et proposer des recommandations en vue de la seconde phase. Cette démarche permettra d’éviter aux projets qui ne sont pas encore assez mûrs de perdre trop de temps dans un formulaire de candidature complet ;
- ont été créés pour permettre de travailler par « grappe » de projets sur une thématique ou un territoire donné. Par exemple, réunir les universités sur des projets de recherche et ainsi parvenir à une masse critique de partenaires pour monter des programmes de coopérations ambitieux ;
- sera à disposition des opérateurs et des autorités partenaires : la soumission et l’évaluation des candidatures seront donc simplifiées grâce à des formulaires de candidature en ligne plus lisibles et plus synthétiques.
De nombreux changements positifs sont également prévus pour faciliter la bonne mise en œuvre des projets de la nouvelle programmation. On retiendra notamment la focalisation sur une approche axée vers les résultats et la simplification dans le calcul et la remontée des dépenses.
- La Commission européenne a orienté son intervention dans une logique de résultats désormais plus forte dans les programmes Interreg. seront donc un point crucial dans le montage des projets et dans leur suivi;
- De la même manière, (ou frais indirects) attribués au projet sera facilité. Une part correspondant à 12,5% des frais de personnels sera calculée automatiquement pour couvrir ces frais souvent difficiles à justifier.
- De manière plus générale, on tend vers de mise en œuvre et du calcul des dépenses éligibles à travers les différents programmes Interreg de la zone. Chaque programme continuera à avoir ses spécificités, mais un certain nombre d’éléments tendent à une harmonisation (formulaires, candidature en deux étapes, lignes budgétaires, calcul des dépenses éligibles, communication) ;
- sera rendu obligatoire afin de participer à une meilleure visibilité des projets du programme. Pour cette programmation, une véritable marque Interreg a été développée avec un logo commun, partagé par de nombreux programmes à travers l’Europe. Cela permettra de mieux identifier et de reconnaitre les projets issus de la « famille » Interreg.
Dorénavant, trois types de projets peuvent être mis en œuvre avec le programme Interreg : des projets dits « classiques », des portefeuilles de projets et des microprojets. Avec les trois types de projets proposés, le programme entend avoir un impact sur tous les niveaux du territoire et de l’économie, du micro (très local) au macro (sur l’ensemble de la zone) tout en mobilisant une grande variété d’acteurs institutionnels et privés.
1. un projet est un ensemble d'actions mises en oeuvre par des acteurs du territoire transfrontalier et qui a pour objectif de supprimer l'effet de la frontière dans la vie quotidienne des populations. Il doit nécessairement être porté par au moins deux partenaires de part et d'autre de la frontière et justifier une plus-value transfrontalière forte. Il doit également répondre à la stratégie mise en place pour Interreg. Ces projets bénéficient d'un soutien du FEDER à hauteur de 50% de leur budget.
2. un portefeuille de projets s'articule autour de plusieurs projets de coopération portant sur différents domaines et thèmes mais qui partagent un objectif commun de développement économique et social sur un territoire transfrontalier (portefeuille territorial) ou sur un territoire défini de la zone de coopération (portefeuille thématique). Tant le projet pilote, en charge des actions de coordination et de communication, que les projets constitutifs du portefeuille, sont cofinancés par le FEDER à hauteur de 55%.
3. il permet d'encadrer et de soutenir des actions pilotes transfrontalières en permettant notamment à des organisations d'acquérir une première expérience dans la gestion de projets transfrontaliers. Les microprojets bénéficieront d’un soutien du FEDER à hauteur de 100% de leur budget limité à 30.000€. Les microprojets pourront être déposés uniquement dans le cadre des axes thématiques 3 et 4. Comme les modalités pratiques de leur mise en œuvre sont actuellement toujours en cours d’élaboration, le premier appel à micro-projets ne sera pas lancé avant 2016.
Comme à chaque nouvelle programmation, une stratégie d’intervention doit être définie par le programme en accord avec les Autorités partenaires et la Commission européenne. Les thématiques choisies par le Programme de coopération France-Wallonie-Vlaanderen sont très proches de la stratégie Europe 2020 puisqu’on y retrouve de l'innovation, de l’économie, de l’environnement et de l’inclusion sociale. Le programme Interreg 2014-2020 se concentre sur 4 axes prioritaires qui se déclinent en objectifs spécifiques. Pour des raisons de fléchage budgétaire et de bonne gestion du programme, un projet devra se concentrer sur un objectif principal sélectionné dès la phase de pré-projet.
Toutes les informations concernant le premier appel à projets sont disponibles sur le nouveau site internet .
