Outre les missions reprises ci-dessus,
les autorités partenaires chef de file assurent en plus les tâches suivantes :
- assurer la coordination des différents partenaires du versant concerné ;
- vérifier le respect des obligations communautaires et nationales en matière de respect de normes environnementales, de marché public, d’information et de publicité et d’égalité des chances entre hommes et femmes ;
- contrôler la régularité et l’éligibilité de la totalité des dépenses réalisées par les bénéficiaires finals au titre du financement national et communautaire ;
- certifier les dépenses ainsi contrôlées ;
- informer l’Autorité de Gestion des cas possibles d’irrégularités, assurer le suivi de celles-ci et les communiquer à la Commission européenne, si nécessaire ;
- contrôler la régularité et l’éligibilité d’un échantillonnage de dépenses réalisées par les bénéficiaires finals au titre du financement national et communautaire, via la mise en œuvre de contrôles sur place de 1er niveau.
Pour le versant wallon, l’Autorité chef de file désignée est :
Place Sainctelette, 2
B – 1080 BRUXELLES
Tél. : + 32-(0)2.421.82.11 – Fax : + 32-(0)2.421.87.63
Site internet :
Pour le versant français, l’Autorité chef de file est :
Siège de Région
151, Avenue du Président Hoover
F - 59555 LILLE CEDEX
Tél. : + 33-(0)3.28.82.82.82 – Fax : + 33-(0)3.28.82.82.83
Site internet :
Pour le versant flamand, l’Autorité chef de file est la Communauté flamande. Cette mission est déléguée à la :
Directie Economie, Externe Relaties en Gebiedsgerichte Werking
Provinciehuis Boeverbos
Koning Leopold III-laan, 41 B
B – 8200 SINT-ANDRIES
Tél. : + 32-(0)50.40.58.61 – Fax : + 32-(0)50.40.31.06
Site internet :
