Le programme INTERREG IV s’articule, dans sa mise en œuvre, sur trois sous-programmes, à savoir :
- un sous-programme tripartite, couvrant l’entièreté de la zone transfrontalière ;
- un sous-programme franco-wallon, couvrant les territoires wallon et français de la zone ;
- un sous-programme franco-flamand, couvrant les territoires flamand et français de la zone.
Pour la sélection des opérations à financer dans le cadre de ces trois sous-programmes et afin d’assurer un suivi de la mise en œuvre, trois Comités de Pilotage ont été constitués.
Les Comités de Pilotage, dans le respect de leur autonomie respective, ont pour missions :
- d’initier des actions de communication et de promotion relatives à la zone géographique couverte par leur sous-programme, en cohérence avec le plan de communication défini par le Comité de Suivi ;
- d’assurer l’examen et l’évaluation des opérations proposées pour un financement, sur base des avis conjoints des autorités partenaires, selon leur réglementation propre ;
- de sélectionner les opérations proposées au titre du financement INTERREG IV ;
- d’assurer le suivi coordonné de la mise en œuvre du sous-programme, tant sur le plan physique que financier ;
- de faire des propositions au Comité de Suivi en vue d’améliorer le fonctionnement général du programme opérationnel, tant sur le plan administratif et financier que sur le plan de l’instruction, de la sélection des opérations à partir des critères déterminés par le Comité de Suivi, et du suivi des projets cofinancés par le FEDER.
Le Comité de Pilotage du sous-programme tripartite est composé de représentants dûment mandatés des partenaires suivants :
- des Préfectures du Nord-Pas de Calais, de Picardie et de Champagne-Ardenne ;
- des Conseils régionaux du Nord-Pas de Calais, de Picardie et de Champagne-Ardenne ;
- des Conseils généraux du Nord, du Pas de Calais, de l’Aisne et des Ardennes ;
- de la Région wallonne ;
- de la Communauté française de Belgique ;
- de la Région flamande ;
- de la Province de Flandre occidentale ;
- de la Province de Flandre orientale.
Participent, en outre, au Comité de Pilotage, en qualité d’observateurs et/ou d’animateurs dûment mandatés à cet effet :
- l’Autorité de Gestion et le Secrétariat conjoint ;
- un représentant des services compétents nationaux ou régionaux en matière d’environnement et en matière d’égalité des chances au sein des autorités partenaires ;
- un représentant des programmes « Convergence » et « Compétitivité régionale et emploi » des régions concernées ;
- un représentant de la Commission européenne ;
- les représentants de l’Equipe technique.
