2. Y a-t-il un nombre minimum d’opérateurs imposé pour déposer un projet ?
Pour déposer un projet sur le Programme INTERREG IV France-Wallonie-Vlaanderen, il faut au minimum deux opérateurs partenaires : un français et un belge.
Compte-tenu de la division du Programme en sous-programmes, pour le franco-flamand et le franco-wallon, le projet doit être porté par au moins un opérateur des deux versants et pour le sous-programme tripartite, par au moins un opérateur de chaque versant.
Le partenariat n’est pas limité en nombre. Il faut cependant garder en mémoire qu’un partenariat trop large peut poser des problèmes de coordination et de communication pour la mise en œuvre et la réalisation du projet.
Le nombre d’opérateurs impliqués dans un projet est donc lié à la nature des actions mises en place sur le territoire couvert, à l’expertise des opérateurs assurant la mise en œuvre du projet et au caractère réellement transfrontalier des actions. Les capacités de management et de coordination de l’opérateur chef de file sont également importantes.
3. Je n’ai pas de partenaires, qui peut m’aider dans ma recherche ?
Les antennes de l’ Equipe technique sont là pour vous aider dans votre recherche. Il en existe 6 réparties sur l’ensemble du territoire couvert par le Programme.
N’hésitez donc pas à contacter l’antenne la plus proche de chez vous.
4. Peut-on inclure dans le projet des partenaires se situant à l’extérieur du territoire couvert par le Programme ?
Pour inclure un opérateur situé en dehors du territoire couvert par le Programme, il doit être clairement démontré que la plus-value qu’apporte cet opérateur par rapport à un autre qui lui se trouverait sur le territoire couvert par le Programme est indispensable à la mise en œuvre du projet.
Pour un opérateur associé, c’est-à-dire un opérateur qui collabore à la mise en œuvre du projet sans bénéficier d’une aide européenne, l’opérateur peut se trouver hors de la zone éligible et adjacente du Programme.
5. Quelles sont les zones éligibles et adjacentes du Programme ?
La zone de coopération transfrontalière du Programme INTERREG IV France-Wallonie-Vlaanderen se compose de deux types de zones différentes :
- la zone éligible : il s’agit des arrondissements et départements touchant directement les frontières nationales. Ils sont directement affectés par la problématique transfrontalière.
- la zone adjacente : il s’agit des arrondissements et départements touchant directement la zone éligible. Bien que plus éloignées des frontières nationales, ces régions interagissent avec des arrondissements et des départements situés dans la zone prioritaire. Ces régions peuvent être associées afin de participer et contribuer à la réalisation des objectifs du programme.
6. L’intervention financière du Programme INTERREG est-elle limitée à un certain montant ?
Le taux d’intervention du FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) est limité à maximum 50% du coût total du projet, recettes déduites. Les investissements lourds (travaux de construction, d’aménagement, de restauration ou de réhabilitation, de bâtiments, d’édifices, de sites, de voiries, etc.) sont cependant financés à un taux de 25 % avec un plafond de 500.000 euros de FEDER par projet, car ces projets ne sont pas prioritaires dans INTERREG.
Quant au coût total d’un projet, il n’y a aucun minimum ou maximum fixés par le Programme.
Le critère qui est prépondérant pour l’analyse budgétaire d’un projet est son rapport coût/bénéfice attendu.
7. Comment pouvons-nous être avertis d’un prochain appel à projets ?
Un nouvel appel à projets sera toujours mis en ligne sur le site internet du Programme sous la rubrique « News » et en page d’accueil, afin que chacun puisse être informé de la date limite ainsi que des modalités de dépôt liées à cet appel à projets.
Cette nouvelle fera également l’objet d’un article dans la newsletter du Programme.
La newsletter est envoyée à toute personne qui s’est inscrite sous la rubrique " Inscription à la Newsletter " sur le site internet du Programme.
