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Partie III : Instruction du projet et décision


Votre projet est déposé, que se passe-t-il ? Quel est le circuit d’instruction et comment est notifié la décision ? Si votre projet est accepté, une Convention FEDER sera établie, sous quelle forme ? Quels sont les contacts institutionnels utiles ?


Les documents ci-dessous sauront répondre à ces questions.