Pour les trois sous-programmes (franco-flamand, franco-wallon et tripartite), les autorités partenaires ont décidé de lancer un ultime appel à projets permettant le dépôt de nouveaux projets ou de demandes complémentaires.
La date de clôture de cet appel est fixée au 15 décembre 2011. Les décisions devraient intervenir au printemps 2012.
En ce qui concerne les moyens FEDER encore disponibles, ils ne représentent plus que 5% de l’enveloppe FEDER initiale du programme, soit :
- sur le sous-programme franco-wallon : 3,7 millions EUR
- sur le sous-programme tripartite : 0,7 million EUR
- sur le sous-programme franco-flamand : 3,6 millions EUR.
Pour rappel, la date de clôture des projets est fixée au 31 décembre 2014. Aucune prolongation de projet ne pourra être accordée au-delà de cette échéance.
En ce qui concerne plus particulièrement les « demandes complémentaires », il y a lieu d’entendre l’ajout d’action(s) nouvelle(s) (par rapport à ce qui est déjà mis en œuvre dans le projet initial). Elles doivent, impérativement, s’inscrire dans la logique du projet et renforcer les actions menées. Par conséquent, une demande financière complémentaire justifiée exclusivement par la prolongation du projet n’est pas autorisée.
Il est rappelé que l’impact géographique des projets/demandes complémentaires doit être limité :
- pour le sous-programme franco-wallon : exclusivement à la zone éligible ;
- pour les sous-programmes franco-flamand et tripartite : à la zone couverte par le programme sous réserve des crédits encore disponibles sur la zone adjacente.
Au-delà de l’application stricte des critères de recevabilité et de sélection et compte tenu des contraintes budgétaires et de la demande potentielle, les Comités de pilotage privilégieront les projets les plus innovants, présentant une plus-value transfrontalière importante. Dès lors, seuls les projets qui y répondront le mieux pourront être sélectionnés.
L’Equipe technique se tient à la disposition des opérateurs pour tout complément d’information.
