• les outils pratiques et documents spécifiques à la gestion et à la mise en œuvre du Programme INTERREG IV France-Wallonie-Vlaanderen ;
• les bases légales et réglementaires de la Commission européenne.

Outils pratiques et documents spécifiques INTERREG IV France-Wallonie-Vlaanderen

Programme opérationnel

Le programme opérationnel décrit les conditions requises pour déposer un projet et fixe la stratégie développée, par sous-programme, priorité et objectif opérationnel. C’est le document « cadre » de référence dans lequel doit obligatoirement s’inscrire tout projet INTERREG.

Guide pratique à destination des porteurs de projets

Le guide pratique à destination des porteurs de projets est constitué d’un ensemble de documents explicatifs à destination des institutions et opérateurs souhaitant déposer un projet.

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Logo officiel du Programme INTERREG IV France-Wallonie-Vlaanderen

Adressez votre demande directement par e-mail au Secrétariat conjoint.

Bases légales et réglementaires

Le Programme INTERREG est cofinancé par l’Union européenne, Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).

Dans ce cadre, plusieurs dispositions réglementaires s’appliquent lors de la mise en œuvre d’un projet INTERREG.

Vous trouverez, ci-dessous, les bases réglementaires les plus souvent utilisées :

• Règlement (CE) n° 1083/2006 portant dispositions générales sur les Fonds structurels (11 juillet 2006)
• Règlement (CE) n° 1080/2006 relatif au Fonds européen de Développement Régional (FEDER) (5 juillet 2006)
• Règlement d’application (CE) n°1828/2006 (8 décembre 2006)